Article 5
APAVE Groupe a qualité d'organisme agréé au titre du paragraphe 2.6 de l'annexe D.8 de l'arrêté ADR.
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JORF n°270 du 20 novembre 2004
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APAVE Groupe a qualité d'organisme agréé au titre du paragraphe 2.6 de l'annexe D.8 de l'arrêté ADR.