Arrêté du 9 novembre 2004

Article 3

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Article 3

Il est introduit dans l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé une annexe IV ainsi libellée :

« A N N E X E I V

« Substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière conformément à l'article 2.

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Il est introduit dans l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé une annexe IV ainsi libellée :

« A N N E X E I V

« Substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière conformément à l'article 2.

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