L'arrêté du 16 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 28 février 2003, relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine, est abrogé.
Arrêté du 9 novembre 2004
Article 5
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 5
L'arrêté du 16 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 28 février 2003, relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine, est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance