I. - Asssociation des paralysés de France
(75013 Paris)

Accord d'entreprise du 7 avril 2004 ayant pour objet l'attribution d'une prime de 11 points aux aides-soignantes exerçant en maison d'accueil spécialisée ou en foyer de vie.

II. - Association AGEF
(21703 Nuits-Saint-Georges)

Accord du 30 avril 2004 ayant pour objet le compte épargne-temps.

III. - Association ADAPEI
(42002 Saint-Etienne)

Deux avenants du 11 mars 2004 ayant pour objet la durée du congé rémunéré en cas de maladie ou d'accident d'un enfant à charge du salarié et la modification de la durée annuelle du travail pour les auxiliaires de puériculture et les aides-soignantes du secteur enfants.