I. - Association des paralysés de France
(20600 Bastia)

Accord du 18 décembre 2003 ayant pour objet l'indemnité compensatrice de transport.

II. - Association Aitu e sulidarita
(20200 Bastia)

Accord du 1er octobre 1991 ayant pour objet l'indemnité dite « de panier ».

III. - Centre Adélaïde Perrin
(69000 Lyon)

Accord du 30 mars 2004 ayant pour objet le travail de nuit.