JORF n°272 du 23 novembre 2004

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Anne Peyricot, attachée parlementaire au cabinet du ministre, à compter du 15 novembre 2004.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Anne Peyricot, attachée parlementaire au cabinet du ministre, à compter du 15 novembre 2004.