La première session du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique », régi par le présent arrêté, aura lieu en 2006.
L'arrêté du 13 septembre 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.