Article 2
L'annexe A de l'arrêté du 2 août 1993 précité est remplacée par l'annexe A jointe au présent arrêté.
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JORF n°275 du 26 novembre 2004
Article 2
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Version 1
L'annexe A de l'arrêté du 2 août 1993 précité est remplacée par l'annexe A jointe au présent arrêté.