JORF n°263 du 13 novembre 2001

Article 1

Article 1

Le montant annuel de la prime instituée par le décret du 9 novembre 2001 susvisé est fixé de la manière suivante :

SGAR occupant un emploi sans NBI ou ayant une NBI égale à 80 points : 18 293,88 € ;

SGAR ayant une NBI supérieure à 80 points : 21 342,86 €.


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Version 1

Le montant annuel de la prime instituée par le décret du 9 novembre 2001 susvisé est fixé de la manière suivante :

SGAR occupant un emploi sans NBI ou ayant une NBI égale à 80 points : 18 293,88 € ;

SGAR ayant une NBI supérieure à 80 points : 21 342,86 €.