JORF n°272 du 23 novembre 2001

Art. 1er. - L'arrêté du 23 décembre 1981 modifié fixant le montant maximum de l'encaisse et de l'avoir en compte de disponibilité est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 23 décembre 1981 modifié fixant le montant maximum de l'encaisse et de l'avoir en compte de disponibilité est abrogé.