JORF n°26 du 31 janvier 2001

Art. 1er. - La liste des dépenses autorisées pour la régie d'avances instituée par l'arrêté du 11 juillet 1991 susvisé est modifiée et complétée comme suit :

« - frais d'interprétariat. »


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Version 1

Art. 1er. - La liste des dépenses autorisées pour la régie d'avances instituée par l'arrêté du 11 juillet 1991 susvisé est modifiée et complétée comme suit :

« - frais d'interprétariat. »