Art. 1er. - La liste des dépenses autorisées pour la régie d'avances instituée par l'arrêté du 11 juillet 1991 susvisé est modifiée et complétée comme suit :
« - frais d'interprétariat. »
1 version
Art. 1er. - La liste des dépenses autorisées pour la régie d'avances instituée par l'arrêté du 11 juillet 1991 susvisé est modifiée et complétée comme suit :
« - frais d'interprétariat. »
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Art. 1er. - La liste des dépenses autorisées pour la régie d'avances instituée par l'arrêté du 11 juillet 1991 susvisé est modifiée et complétée comme suit :
« - frais d'interprétariat. »