JORF n°269 du 20 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Maréchal-de-Lattre » dont le siège est à Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Maréchal-de-Lattre » dont le siège est à Paris.