Arrêté du 9 novembre 1998

Article 1

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Article 1

L'instruction budgétaire et comptable M. 14 annexée au présent arrêté (1) annule et remplace celle annexée à l'

arrêté du 4 décembre 1997 susvisé

, pour les opérations afférentes aux exercices 1999 et suivants.

(1) Cette instruction est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 26.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1998

L'instruction budgétaire et comptable M. 14 annexée au présent arrêté (1) annule et remplace celle annexée à l'arrêté du 4 décembre 1997 susvisé, pour les opérations afférentes aux exercices 1999 et suivants.

(1) Cette instruction est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 26.

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cite  Arrêté 1997-12-04 annexecite  Arrêté 1998-11-09 annexe

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