Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation du tarif de responsabilité des orthèses et prothèses
Résumé Le tarif de responsabilité des appareils orthèses et prothèses est augmenté de 2,25 %
Mots-clés : Tarifs Orthèses Prothèses Santé Revalorisation
Art. 2. - Le tarif de responsabilité des appareils inscrits au chapitre VII du titre II (Orthèses et prothèses) du tarif interministériel des prestations sanitaires est revalorisé de 2,25 p. 100, y compris les moulages, les réparations et le montant annuel des réparations. Pour les réparations, le montant annuel fixé à l'article 1er du présent arrêté tient compte de la revalorisation mentionnée ci-dessus.
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