JORF n°263 du 13 novembre 1994

Arrêté du 9 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 9 novembre 1994, M. Jean de la Motte de Broons de Vauvert est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional Nord - Pas-de-Calais.

M. JEAN DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL NORD-PAS-DE-CALAIS.