JORF n°263 du 13 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 9 novembre 1994, M. Jean de la Motte de Broons de Vauvert est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional Nord - Pas-de-Calais.


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Par arrêté du ministre de l'économie en date du 9 novembre 1994, M. Jean de la Motte de Broons de Vauvert est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional Nord - Pas-de-Calais.