Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation de l'aérodrome de Chaumont‑Semoutiers
Résumé L'aérodrome de Chaumont‑Semoutiers est dédié à l'armée de terre et à l'aviation légère, mais exclut certains vols et activités.
Mots-clés : aéronautique défense aviation civile réglementation
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 novembre 1994,
l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) est affecté:
A titre principal:
Au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de terre.
A titre secondaire:
Au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins de l'aviation légère et de voyage, à l'exclusion:
- des vols U.L.M. et P.U.L.;
- des activités:
- de parachutage;
- des écoles de pilotage pour les aéronefs non basés.
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