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Arrêté du 9 novembre 1993
PORTANT AGREMENT POUR UN PROCEDE DE DESINFECTION OBLIGATOIRE
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UN CERTIFICAT D'AGREMENT N0 271 EST DELIVRE AUX LABORATOIRES PHAGOGENE,ZONE INDUSTRIELLE DE CARROS,1ERE AVENUE,BP 128,06513 CARROS CEDEX,POUR LE PROCEDE DE DESINFECTION OBLIGATOIRE UTILISANT LES PRODUITS "R 406 TERMINAL ET NP 30 TER" ET LES APPAREILS "MICRO-DIFFUSEUR TYPE S,PHAGOSTAR TYPE M ET PHAGOJET TYPE B 3"(MODE D'UTILISATION).
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 05-10-1993.
APPLICATION DU DECRET 67743 DU 30-08-1967.
Arrêté du 9 novembre 1993