JORF n°268 du 18 novembre 1992

Arrêté du 9 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1992, dans les juridictions du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis (Réunion) énumérées ci-dessous, sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions à compter du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1996:

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs titulaires:
M. Moutoussamy (Michel);
Mme Nativel (Denise), épouse Riviere.
Assesseur suppléant:
M. Ramstein (Jean-Paul).

1 version

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseur titulaire:
M. Lepinay (Jack).
Assesseur suppléant:
M. Won-Fah-Hin (Henri).

1 version

SONT DESIGNES POUR CONSTITUER LA 2EME LISTE DES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS D'OUTRE-MER ET EXERCER LEURS FONCTIONS A COMPTER DU 01-01-1993 JUSQU'AU 31-12-1996:

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE SAINT-DENIS

ASSESSEURS TITULAIRES: M. MOUTOUSSAMY MICHEL,MME. NATIVEL DENISE,EPOUSE RIVIERE.

ASSESSEUR SUPPLEANT: M. RAMSTEIN JEAN-PAUL.

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE SAINT-PIERRE

ASSESSEUR TITULAIRE: M. LEPINAY JACK.

ASSESSEUR SUPPLEANT: M. WON-FAH-HIN HENRI.