Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires:
M. Moutoussamy (Michel);
Mme Nativel (Denise), épouse Riviere.
Assesseur suppléant:
M. Ramstein (Jean-Paul).
1 version
JORF n°268 du 18 novembre 1992
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Version 1
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires:
M. Moutoussamy (Michel);
Mme Nativel (Denise), épouse Riviere.
Assesseur suppléant:
M. Ramstein (Jean-Paul).