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Arrêté du 9 novembre 1987

MODIFIANT L'ARRETE DU 05-01-1972 FIXANT LE TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

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A L'ART. 1 DUDIT ARRETE,ADJONCTION DE LA MENTION "EXPERTS TECHNIQUES PRINCIPAUX ET EXPERTS TECHNIQUES: 3%".

APPLICATION DU DECRET 7218 DU 05-01-1972 MODIFIE.

Arrêté du 9 novembre 1987