JORF n°0062 du 14 mars 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement et mise en œuvre d'un protocole pour la prise en charge de l'odynophagie

Résumé Un nouvel arrêté remplace l'ancien protocole pour soigner les maux de gorge, et les équipes de santé peuvent continuer à l'utiliser sans refaire de déclaration, sauf si l'équipe change.

Le protocole mentionné à l'article 1er du présent arrêté remplace le protocole « Prise en charge de l'odynophagie par l'infirmier diplômé d'Etat ou le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle » autorisé par arrêté du 6 mars 2020, qui est abrogé.
Les équipes de professionnels de santé ayant déclaré le protocole autorisé le 6 mars 2020 peuvent mettre en œuvre le protocole autorisé à l'article 1er sans nouvelle déclaration auprès de l'agence régionale de santé. Toute modification d'équipe implique une nouvelle déclaration au protocole mentionné à l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

Le protocole mentionné à l'article 1er du présent arrêté remplace le protocole « Prise en charge de l'odynophagie par l'infirmier diplômé d'Etat ou le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle » autorisé par arrêté du 6 mars 2020, qui est abrogé.

Les équipes de professionnels de santé ayant déclaré le protocole autorisé le 6 mars 2020 peuvent mettre en œuvre le protocole autorisé à l'article 1er sans nouvelle déclaration auprès de l'agence régionale de santé. Toute modification d'équipe implique une nouvelle déclaration au protocole mentionné à l'article 1er.