Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre
Résumé Monsieur Blaise Soury-Lavergne peut signer des documents pour le ministre dans son domaine.
M. Blaise Soury-Lavergne, ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits.
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