Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2022
Résumé En 2022, 16 millions d'euros en autorisations d'engagement et 25 millions d'euros en crédits de paiement ont été annulés par un arrêté de mars 2023.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 16 483 979 € en autorisations d'engagement et de 25 803 479 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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