JORF n°0061 du 12 mars 2023

Arrêté du 9 mars 2023

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'une directrice générale au ministère de la transformation et de la fonction publiques - Mme COLIN (Nathalie) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la Première ministre

Résumé La Première ministre autorise ses assistants à signer des documents pour elle, mais pas les lois.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Jérémie VENCATACHELLUM, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique salariale et des parcours de carrière ;
- M. Rémy MARTIN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département des statuts de l'encadrement supérieur, dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur ;
- M. Grégoire HENRI-ROUSSEAU, lieutenant-colonel, adjoint au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur, dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur ;
- Mme Laureline BONIN, attachée principale d'administration, cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux, dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
- Mme Cécile NARDINI, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux, dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
- Mme Claire BRAJON, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux, dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.

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Article 2

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Délégation de signature au nom du ministre chargé de la fonction publique

Résumé Des personnes spécifiques peuvent signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Jérémie VENCATACHELLUM, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique salariale et des parcours de carrière ;
- M. Rémy MARTIN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département des statuts de l'encadrement supérieur, dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur ;
- M. Grégoire HENRI-ROUSSEAU, lieutenant-colonel, adjoint au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur, dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur ;
- Mme Laureline BONIN, attachée principale d'administration, cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux, dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
- Mme Cécile NARDINI, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux, dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux ;
- Mme Claire BRAJON, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux, dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mars 2023.

N. Colin