Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aboogation de dispositions antérieures
Résumé Cet article supprime des règles contenues dans deux documents antérieurs.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2020 > > Art. 1, Art. 3 > >
> - Arrêté du 23 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
6 abrogés