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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un référent laïcité pour plusieurs ministères
Résumé M. Bernard EVEN va s'assurer que la laïcité est respectée dans trois ministères.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer en date du 9 mars 2022, M. Bernard EVEN, premier vice-président de la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé référent laïcité commun aux services placés sous l'autorité du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer, pour une durée de trois ans.
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