Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de dépôt des candidatures
Résumé Les syndicats ont jusqu'au 15 juin pour envoyer leurs candidatures pour être conseillers prud'hommes.
La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme par les organisations syndicales et professionnelles pour les sièges mentionnés dans l'arrêté du 14 mars 2022 susvisé entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté à 9 heures au mercredi 15 juin 2022 à 12 heures.
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