JORF n°0066 du 19 mars 2022

ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France ;
2° La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) des Hauts-de-France ;
3° La direction interdépartementale des routes Nord (DIRN) ;
4° La direction départementale des territoires (DDT) de l'Aisne ;
5° La direction départementale des territoires (DDT) de l'Oise ;
6° La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord ;
7° La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Pas-de-Calais ;
8° La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Somme ;
9° La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Aisne ;
10° La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Oise ;
11° La direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Nord ;
12° La direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Pas-de-Calais ;
13° La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Somme ;
14° Le centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) d'Arras ;
15° L'école nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) de Valenciennes ;
16° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aisne ;
17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Nord ;
18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Oise ;
19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Pas-de-Calais ;
20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Somme.


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Version 1

ANNEXE

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France ;

2° La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) des Hauts-de-France ;

3° La direction interdépartementale des routes Nord (DIRN) ;

4° La direction départementale des territoires (DDT) de l'Aisne ;

5° La direction départementale des territoires (DDT) de l'Oise ;

6° La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord ;

7° La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Pas-de-Calais ;

8° La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Somme ;

9° La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Aisne ;

10° La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Oise ;

11° La direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Nord ;

12° La direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Pas-de-Calais ;

13° La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Somme ;

14° Le centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) d'Arras ;

15° L'école nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) de Valenciennes ;

16° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aisne ;

17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Nord ;

18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Oise ;

19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Pas-de-Calais ;

20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Somme.