Retour à la section

Arrêté du 9 mars 2022

JORF n°0064 du 17 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission et nomination de notaires à Aix-en-Provence

Résumé Deux notaires ont perdu leur poste, une notaire a démissionné et une nouvelle société de notaires a été nommée à Aix-en-Provence.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DIVOL (Simon, Auguste, Roger) et de M. GUINAULT (Lionel, Patrick, Georges) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GAUTHIER (Christelle, Brigitte, Michelle) à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
La démission de Mme GAUTHIER (Christelle, Brigitte, Michelle), notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « OZACT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme GAUTHIER (Christelle, Brigitte, Michelle).
Mme GAUTHIER (Christelle, Brigitte, Michelle), M. DIVOL (Simon, Auguste, Roger) et M. GUINAULT (Lionel, Patrick, Georges) sont nommés notaires associés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. DIVOL (Simon, Auguste, Roger) et de M. GUINAULT (Lionel, Patrick, Georges) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GAUTHIER (Christelle, Brigitte, Michelle) à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

La démission de Mme GAUTHIER (Christelle, Brigitte, Michelle), notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « OZACT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme GAUTHIER (Christelle, Brigitte, Michelle).

Mme GAUTHIER (Christelle, Brigitte, Michelle), M. DIVOL (Simon, Auguste, Roger) et M. GUINAULT (Lionel, Patrick, Georges) sont nommés notaires associés.