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Arrêté du 9 mars 2022

JORF n°0064 du 17 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Sandy Spagnolo comme notaire salariée

Résumé Sandy Spagnolo est nommée notaire salariée à Val-d'Oingt.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2022, Mme SPAGNOLO (Sandy), épouse LAPIERRE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabien GROLLEMUND, Franck BAGNERES, BERTRAND PATOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Val-d'Oingt (Rhône).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2022, Mme SPAGNOLO (Sandy), épouse LAPIERRE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabien GROLLEMUND, Franck BAGNERES, BERTRAND PATOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Val-d'Oingt (Rhône).