JORF n°0061 du 13 mars 2022

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 9 mars 2022, l'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
6° En qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives ou organisations syndicales d'exploitants :
c) Au titre de la Coordination rurale :

- titulaire : Mme Agnès HENRY, en remplacement de M. François TOUSSAINT ;
- suppléant : M. François TOUSSAINT, en remplacement de Mme Agnès HENRY ;

7° En qualité de représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives des salariés :
c) Au titre de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT :

- suppléant : M. Benoît DELARCE, en remplacement de M. Frank TIVIERGE.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 9 mars 2022, l'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :

6° En qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives ou organisations syndicales d'exploitants :

c) Au titre de la Coordination rurale :

- titulaire : Mme Agnès HENRY, en remplacement de M. François TOUSSAINT ;

- suppléant : M. François TOUSSAINT, en remplacement de Mme Agnès HENRY ;

7° En qualité de représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives des salariés :

c) Au titre de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT :

- suppléant : M. Benoît DELARCE, en remplacement de M. Frank TIVIERGE.