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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une sous-directrice
Résumé Mme Emmanuelle MASSON est nommée pour trois ans au ministère de la justice, avec six mois d'essai.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2022, Mme Emmanuelle MASSON, magistrate du premier grade, est nommée sous-directrice des professions judiciaires et juridiques au sein de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril 2022, avec une période probatoire de six mois.
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