Article Annexe 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des établissements dérogeant au vote électronique
Résumé Certains établissements du ministère de l'économie ne voteront pas électroniquement pour le renouvellement des instances de dialogue social, et l'annexe 5 explique comment ils vont voter.
Liste des établissements relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dérogeant à l'utilisation du vote électronique lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social
| Etablissement | Scrutin concerné CSA :
comité social d'administration CAP :
commission administrative paritaire| Modalité de vote |
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| Monnaie de Paris| CAP | Vote à l'urne à titre exclusif|
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