JORF n°0058 du 10 mars 2022

Article Annexe 4

Article Annexe 4

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Établissements exemptés du vote électronique pour le renouvellement des instances de dialogue social

Résumé Certains établissements ne voteront pas par internet pour renouveler leurs comités.

Liste des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dérogeant à l'utilisation du vote électronique lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social

| Etablissement | Scrutin concerné CSA : comité social d'administration CAP : commission administrative paritaire| Modalité de vote | |-----------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------| | Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)| CAP | Vote à l'urne et vote par correspondance|


Historique des versions

Version 1

Liste des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dérogeant à l'utilisation du vote électronique lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social

Etablissement

Scrutin concerné CSA : comité social d'administration CAP : commission administrative paritaire

Modalité de vote

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

CAP

Vote à l'urne et vote par correspondance