Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rendu obligatoire des dispositions de l'avenant n° 49 dans les exploitations agricoles du Tarn
Résumé Tout le monde dans les fermes du Tarn doit suivre les nouvelles règles.
Les dispositions de l'avenant n° 49 du 14 janvier 2020 à la convention collective de travail du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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