Article 7
L'article 4 de l'arrêté du 18 janvier 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le mot : « Tapixx Duo » est supprimé.
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JORF n°0066 du 18 mars 2016
Article 7
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Version 1
L'article 4 de l'arrêté du 18 janvier 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le mot : « Tapixx Duo » est supprimé.