Arrêté du 9 mars 2016

Article 4

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Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de maïs cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) de la variété désignée ci-après :
Sinatra.

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Prolongation d'autorisation pour la variété de maïs 'Sinatra'

Résumé. La variété de maïs 'Sinatra' est autorisée à être vendue en France pour cinq ans de plus.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de maïs cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) de la variété désignée ci-après :
Sinatra.

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