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ARRÊTÉ du 9 mars 2015

Annexe 1

Créé le 18 mars 2015 · En vigueur depuis le 10 avril 2015

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER MARS 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI

FINESS juridique	240000117
FINESS géographique	240000489
Etablissement	CENTRE HOSPITALIER DE PÉRIGUEUX
Code comptable	024045
Ville du comptable	PÉRIGUEUX ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Code CPU	01471
Libellé CPU	CPAM Agen
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	640781290
FINESS géographique	640000600
Etablissement	CENTRE HOSPITALIER DE PAU
Code comptable	064025
Ville du comptable	PAU ÉTABLISSEMENT HOSPITALIERS
Code CPU	01641
Libellé CPU	CPAM Bayonne
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	400780193
FINESS géographique	400000105
Etablissement	CENTRE HOSPITALIER DE DAX
Code comptable	040032
Ville du comptable	DAX CENTRE HOSPITALIER
Code CPU	02641
Libellé CPU	MSA Sud Aquitaine
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	500000393
FINESS géographique	500000591
Etablissement	CENTRE HOSPITALIER COUTANCES
Code comptable	050006
Ville du comptable	COUTANCES
Code CPU	01141
Libellé CPU	CPAM Caen
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5°°et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	140000035
FINESS géographique	140000027
Etablissement	CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX
Code comptable	014052
Ville du comptable	LISIEUX INTERCOM
Code CPU	01141
Libellé CPU	CPAM Caen
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	290000041
FINESS géographique	290000173
Etablissement	CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU
Code comptable	029013
Ville du comptable	LANDERNEAU
Code CPU	01291
Libellé CPU	CPAM du Finistère
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	120780044
FINESS géographique	120000039
Etablissement	CH DE RODEZ HÔPITAL JACQUES PUEL
Code comptable	012019
Ville du comptable	RODEZ HÔPITAL
Code CPU	02121
Libellé CPU	MSA Midi-Pyrénées Nord
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	020000022
FINESS géographique	020000089
Etablissement	CENTRE HOSPITALIER DE GUISE
Code comptable	002054
Ville du comptable	GUISE
Code CPU	01801
Libellé CPU	CPAM Amiens
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	130784127
FINESS géographique	130001647
Etablissement	INSTITUT PAOLI CALMETTES
Code comptable	-
Ville du comptable	-
Code CPU	01131
Libellé CPU	CPAM Marseille
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	740790381
FINESS géographique	740000328
Etablissement	CHI LES HÔPITAUX DU LÉMAN
Code comptable	074031
Ville du comptable	THONON
Code CPU	01741
Libellé CPU	CPAM Annecy
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	720012749
FINESS géographique	720000389
Etablissement	FONDATION GEORGES COULON
Code comptable	-
Ville du comptable	-
Code CPU	01851
Libellé CPU	CPAM La Roche-sur-Yon
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	330780545
FINESS géographique	330000332
Etablissement	HÔPITAL SUBURBAIN
Code comptable	-
Ville du comptable	-
Code CPU	01331
Libellé CPU	CPAM Bordeaux
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	330796392
FINESS géographique	330780529 330780495
Etablissement	PAVILLON DE LA MUTUALITÉ
Code comptable	-
Ville du comptable	-
Code CPU	01331
Libellé CPU	CPAM Bordeaux
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	070005566
FINESS géographique	070000484 070000609
Etablissement	CH D'ARDÈCHE MÉRIDIONALE
Code comptable	007044
Ville du comptable	AUBENAS
Code CPU	01261
Libellé CPU	CPAM Valence
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	130789316
FINESS géographique	130002835
Etablissement	CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
Code comptable	013215
Ville du comptable	MARTIGUES
Code CPU	01131
Libellé CPU	CPAM Marseille
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	120780069
FINESS géographique	120001128 120000054
Etablissement	CH VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - LA CHARTREUSE
Code comptable	012045
Ville du comptable	VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Code CPU	02121
Libellé CPU	MSA Midi-Pyrénées Nord
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	160000485
FINESS géographique	160000311
Etablissement	HOPITAL LABAJOUDERIE - CONFOLENS
Code comptable	016053
Ville du comptable	CONFOLENS MUNICIPALE
Code CPU	02171
Libellé CPU	MSA Charentes
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	290020700
FINESS géographique	290000066 290000025
Etablissement	CTRE HOSP.INTERCOM.CORNOUAILLE
Code comptable	029216
Ville du comptable	QUIMPER CENTRES HOSPITALIERS
Code CPU	01291
Libellé CPU	CPAM du Finistère
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	020004495
FINESS géographique	20001087
Etablissement	CENTRE HOSPITALIER D'HIRSON
Code comptable	002081
Ville du comptable	HIRSON
Code CPU	01801
Libellé CPU	CPAM Amiens
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	440042844
FINESS géographique	350005021
Etablissement	UGECAM BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE
Code comptable	-
Ville du comptable	-
Code CPU	01351
Libellé CPU	CPAM Rennes
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	140000092
FINESS géographique	140024886
Etablissement	CENTRE HOSPITALIER DE BAYEUX
Code comptable	014005
Ville du comptable	BAYEUX - MONCEAUX-EN-BESSIN
Code CPU	01141
Libellé CPU	CPAM Caen
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	690031190
FINESS géographique	690780416
Etablissement	UMG DES ÉTABLISSEMENT DU GRAND LYON
Code comptable	-
Ville du comptable	-
Code CPU	01691
Libellé CPU	CPAM du Rhône
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	170780175
FINESS géographique	170000103
Etablissement	CTRE HOSP. DE SAINTONGE - SAINTES
Code comptable	017037
Ville du comptable	SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE
Code CPU	02171
Libellé CPU	MSA Charentes
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

Effets de cet article

cite

Code de la sécurité socialeart. L162-26 Code de la sécurité socialeart. R162-32

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 1er avril 2015art. 6 (V)

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE…

FINESS juridique…

240000117…

FINESS géographique…

240000489…

Etablissement…

CENTRE HOSPITALIER DE PÉRIGUEUX…

Code comptable…

024045…

Ville du comptable…

PÉRIGUEUX ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS…

Code CPU…

01471…

Libellé CPU…

CPAM Agen…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

640781290…

FINESS géographique…

640000600…

Etablissement…

CENTRE HOSPITALIER DE PAU…

Code comptable…

064025…

Ville du comptable…

PAU ÉTABLISSEMENT HOSPITALIERS…

Code CPU…

01641

Libellé CPU…

CPAM Bayonne…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

400780193…

FINESS géographique…

400000105…

Etablissement…

CENTRE HOSPITALIER DE DAX…

Code comptable…

040032…

Ville du comptable…

DAX CENTRE HOSPITALIER…

Code CPU…

02641…

Libellé CPU…

MSA Sud Aquitaine…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

500000393…

FINESS géographique…

500000591…

Etablissement…

CENTRE HOSPITALIER COUTANCES…

Code comptable…

050006…

Ville du comptable…

COUTANCES…

Code CPU…

01141…

Libellé CPU…

CPAM Caen…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

140000035…

FINESS géographique…

140000027…

Etablissement…

CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX…

Code comptable…

014052…

Ville du comptable…

LISIEUX INTERCOM…

Code CPU…

01141…

Libellé CPU…

CPAM Caen…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

290000041…

FINESS géographique…

290000173…

Etablissement…

CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU…

Code comptable…

029013…

Ville du comptable…

LANDERNEAU…

Code CPU…

01291…

Libellé CPU…

CPAM du Finistère…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

120780044…

FINESS géographique…

120000039…

Etablissement…

CH DE RODEZ HÔPITAL JACQUES PUEL…

Code comptable…

012019…

Ville du comptable…

RODEZ HÔPITAL…

Code CPU…

02121…

Libellé CPU…

MSA Midi-Pyrénées Nord…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

020000022…

FINESS géographique…

020000089…

Etablissement…

CENTRE HOSPITALIER DE GUISE…

Code comptable…

002054…

Ville du comptable…

GUISE…

Code CPU…

01801…

Libellé CPU…

CPAM Amiens…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

130784127…

FINESS géographique…

130001647…

Etablissement…

INSTITUT PAOLI CALMETTES…

Code comptable…

\-…

Ville du comptable…

\-…

Code CPU…

01131…

Libellé CPU…

CPAM Marseille…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

740790381…

FINESS géographique…

740000328…

Etablissement…

CHI LES HÔPITAUX DU LÉMAN…

Code comptable…

074031…

Ville du comptable…

THONON…

Code CPU…

01741…

Libellé CPU…

CPAM Annecy…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

720012749…

FINESS géographique…

720000389…

Etablissement…

FONDATION GEORGES COULON…

Code comptable…

\-…

Ville du comptable…

\-…

Code CPU…

01851

Libellé CPU…

CPAM La Roche-sur-Yon…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

330780545…

FINESS géographique…

330000332…

Etablissement…

HÔPITAL SUBURBAIN…

Code comptable…

\-…

Ville du comptable…

\-…

Code CPU…

01331…

Libellé CPU…

CPAM Bordeaux…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

330796392…

FINESS géographique…

330780529 330780495…

Etablissement…

PAVILLON DE LA MUTUALITÉ…

Code comptable…

\-…

Ville du comptable…

\-…

Code CPU…

01331…

Libellé CPU…

CPAM Bordeaux…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

070005566…

FINESS géographique…

070000484 070000609…

Etablissement…

CH D'ARDÈCHE MÉRIDIONALE…

Code comptable…

007044…

Ville du comptable…

AUBENAS…

Code CPU…

01261…

Libellé CPU…

CPAM Valence…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

130789316…

FINESS géographique…

130002835…

Etablissement…

CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES…

Code comptable…

013215…

Ville du comptable…

MARTIGUES…

Code CPU…

01131…

Libellé CPU…

CPAM Marseille…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

120780069…

FINESS géographique…

120001128 120000054…

Etablissement…

CH VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - LA CHARTREUSE…

Code comptable…

012045…

Ville du comptable…

VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE…

Code CPU…

02121…

Libellé CPU…

MSA Midi-Pyrénées Nord…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

160000485…

FINESS géographique…

160000311…

Etablissement…

HOPITAL LABAJOUDERIE - CONFOLENS…

Code comptable…

016053…

Ville du comptable…

CONFOLENS MUNICIPALE…

Code CPU…

02171…

Libellé CPU…

MSA Charentes…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

290020700…

FINESS géographique…

290000066 290000025…

Etablissement…

CTRE HOSP.INTERCOM.CORNOUAILLE…

Code comptable…

029216…

Ville du comptable…

QUIMPER CENTRES HOSPITALIERS…

Code CPU…

01291…

Libellé CPU…

CPAM du Finistère…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

020004495…

FINESS géographique…

20001087…

Etablissement…

CENTRE HOSPITALIER D'HIRSON…

Code comptable…

002081…

Ville du comptable…

HIRSON…

Code CPU…

01801…

Libellé CPU…

CPAM Amiens…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

440042844…

FINESS géographique…

350005021…

Etablissement…

UGECAM BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE…

Code comptable…

\-…

Ville du comptable…

\-…

Code CPU…

01351…

Libellé CPU…

CPAM Rennes…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

140000092…

FINESS géographique…

140024886…

Etablissement…

CENTRE HOSPITALIER DE BAYEUX…

Code comptable…

014005…

Ville du comptable…

BAYEUX - MONCEAUX-EN-BESSIN…

Code CPU…

01141…

Libellé CPU…

CPAM Caen…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

690031190…

FINESS géographique…

690780416…

Etablissement…

UMG DES ÉTABLISSEMENT DU GRAND LYON…

Code comptable…

\-…

Ville du comptable…

\-…

Code CPU…

01691…

Libellé CPU…

CPAM du Rhône…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

FINESS juridique…

170780175…

FINESS géographique…

170000103…

Etablissement…

CTRE HOSP. DE SAINTONGE - SAINTES…

Code comptable…

017037…

Ville du comptable…

SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE…

Code CPU…

02171…

Libellé CPU…

MSA Charentes…

Périmètre de facturation…

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes…

* la rétrocession de médicaments ; * la facturation de…

Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation…

* les actes et consultations externes réalisés dans le cadre…

\- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux…

En vigueur du mercredi 18 mars 2015 au jeudi 9 avril 2015

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER MARS 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI

FINESS juridique	240000117
FINESS géographique	240000489
Etablissement	CENTRE HOSPITALIER DE PÉRIGUEUX
Code comptable	024045
Ville du comptable	PÉRIGUEUX ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Code CPU	01471
Libellé CPU	CPAM Agen
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	640781290
FINESS géographique	640000600
Etablissement	CENTRE HOSPITALIER DE PAU
Code comptable	064025
Ville du comptable	PAU ÉTABLISSEMENT HOSPITALIERS
Code CPU	01471
Libellé CPU	CPAM Bayonne
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	400780193
FINESS géographique	400000105
Etablissement	CENTRE HOSPITALIER DE DAX
Code comptable	040032
Ville du comptable	DAX CENTRE HOSPITALIER
Code CPU	02641
Libellé CPU	MSA Sud Aquitaine
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	500000393
FINESS géographique	500000591
Etablissement	CENTRE HOSPITALIER COUTANCES
Code comptable	050006
Ville du comptable	COUTANCES
Code CPU	01141
Libellé CPU	CPAM Caen
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5°°et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	140000035
FINESS géographique	140000027
Etablissement	CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX
Code comptable	014052
Ville du comptable	LISIEUX INTERCOM
Code CPU	01141
Libellé CPU	CPAM Caen
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	290000041
FINESS géographique	290000173
Etablissement	CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU
Code comptable	029013
Ville du comptable	LANDERNEAU
Code CPU	01291
Libellé CPU	CPAM du Finistère
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	120780044
FINESS géographique	120000039
Etablissement	CH DE RODEZ HÔPITAL JACQUES PUEL
Code comptable	012019
Ville du comptable	RODEZ HÔPITAL
Code CPU	02121
Libellé CPU	MSA Midi-Pyrénées Nord
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	020000022
FINESS géographique	020000089
Etablissement	CENTRE HOSPITALIER DE GUISE
Code comptable	002054
Ville du comptable	GUISE
Code CPU	01801
Libellé CPU	CPAM Amiens
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	130784127
FINESS géographique	130001647
Etablissement	INSTITUT PAOLI CALMETTES
Code comptable	-
Ville du comptable	-
Code CPU	01131
Libellé CPU	CPAM Marseille
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	740790381
FINESS géographique	740000328
Etablissement	CHI LES HÔPITAUX DU LÉMAN
Code comptable	074031
Ville du comptable	THONON
Code CPU	01741
Libellé CPU	CPAM Annecy
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	720012749
FINESS géographique	720000389
Etablissement	FONDATION GEORGES COULON
Code comptable	-
Ville du comptable	-
Code CPU	01351
Libellé CPU	CPAM La Roche-sur-Yon
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	330780545
FINESS géographique	330000332
Etablissement	HÔPITAL SUBURBAIN
Code comptable	-
Ville du comptable	-
Code CPU	01331
Libellé CPU	CPAM Bordeaux
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	330796392
FINESS géographique	330780529 330780495
Etablissement	PAVILLON DE LA MUTUALITÉ
Code comptable	-
Ville du comptable	-
Code CPU	01331
Libellé CPU	CPAM Bordeaux
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	070005566
FINESS géographique	070000484 070000609
Etablissement	CH D'ARDÈCHE MÉRIDIONALE
Code comptable	007044
Ville du comptable	AUBENAS
Code CPU	01261
Libellé CPU	CPAM Valence
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	130789316
FINESS géographique	130002835
Etablissement	CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
Code comptable	013215
Ville du comptable	MARTIGUES
Code CPU	01131
Libellé CPU	CPAM Marseille
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	120780069
FINESS géographique	120001128 120000054
Etablissement	CH VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - LA CHARTREUSE
Code comptable	012045
Ville du comptable	VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Code CPU	02121
Libellé CPU	MSA Midi-Pyrénées Nord
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	160000485
FINESS géographique	160000311
Etablissement	HOPITAL LABAJOUDERIE - CONFOLENS
Code comptable	016053
Ville du comptable	CONFOLENS MUNICIPALE
Code CPU	02171
Libellé CPU	MSA Charentes
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	290020700
FINESS géographique	290000066 290000025
Etablissement	CTRE HOSP.INTERCOM.CORNOUAILLE
Code comptable	029216
Ville du comptable	QUIMPER CENTRES HOSPITALIERS
Code CPU	01291
Libellé CPU	CPAM du Finistère
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	020004495
FINESS géographique	20001087
Etablissement	CENTRE HOSPITALIER D'HIRSON
Code comptable	002081
Ville du comptable	HIRSON
Code CPU	01801
Libellé CPU	CPAM Amiens
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	440042844
FINESS géographique	350005021
Etablissement	UGECAM BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE
Code comptable	-
Ville du comptable	-
Code CPU	01351
Libellé CPU	CPAM Rennes
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	140000092
FINESS géographique	140024886
Etablissement	CENTRE HOSPITALIER DE BAYEUX
Code comptable	014005
Ville du comptable	BAYEUX - MONCEAUX-EN-BESSIN
Code CPU	01141
Libellé CPU	CPAM Caen
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	690031190
FINESS géographique	690780416
Etablissement	UMG DES ÉTABLISSEMENT DU GRAND LYON
Code comptable	-
Ville du comptable	-
Code CPU	01691
Libellé CPU	CPAM du Rhône
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).

FINESS juridique	170780175
FINESS géographique	170000103
Etablissement	CTRE HOSP. DE SAINTONGE - SAINTES
Code comptable	017037
Ville du comptable	SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE
Code CPU	02171
Libellé CPU	MSA Charentes
Périmètre de facturation	La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; la rétrocession de médicaments ; la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ; les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ; - les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).