Arrêté du 9 mars 2007

Article 1

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Article 1

Figurent sur la liste mentionnée au 2° de l'article L. 1121-1 susvisé les produits suivants :

  • les dispositifs médicaux implantables actifs ;
  • les dispositifs médicaux de classe III ;
  • les dispositifs médicaux de classe II b ;
  • les produits sanguins labiles ;
  • les organes ;
  • les tissus et leurs dérivés ;
  • les produits cellulaires à finalité thérapeutique qui ne sont ni des spécialités pharmaceutiques ni d'autres médicaments fabriqués industriellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Figurent sur la liste mentionnée au 2° de l'article L. 1121-1 susvisé les produits suivants :

  • les dispositifs médicaux implantables actifs ;
  • les dispositifs médicaux de classe III ;
  • les dispositifs médicaux de classe II b ;
  • les produits sanguins labiles ;
  • les organes ;
  • les tissus et leurs dérivés ;
  • les produits cellulaires à finalité thérapeutique qui ne sont ni des spécialités pharmaceutiques ni d'autres médicaments fabriqués industriellement.

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