Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est ainsi complété :
« III. - Le modèle D figurant en annexe du présent arrêté est ajouté après le modèle C. »
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JORF n°67 du 19 mars 2004
Article 1
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Version 1
L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est ainsi complété :
« III. - Le modèle D figurant en annexe du présent arrêté est ajouté après le modèle C. »