L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est ainsi complété :
« III. - Le modèle D figurant en annexe du présent arrêté est ajouté après le modèle C. »
Arrêté du 9 mars 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est ainsi complété :
« III. - Le modèle D figurant en annexe du présent arrêté est ajouté après le modèle C. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance