JORF n°63 du 14 mars 2004

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 823 111 906 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 823 111 906 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.