JORF n°67 du 19 mars 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 mars 2004, M. Bernard Garnier est nommé membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France, au titre de représentant des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France, en remplacement de M. Jean-Louis Jacquet.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 mars 2004, M. Bernard Garnier est nommé membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France, au titre de représentant des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France, en remplacement de M. Jean-Louis Jacquet.