a modifié les dispositions suivantes
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Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du groupe des écoles de télécommunications en date du 15 janvier 1998,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 19 mars 1998
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Créé le 19 mars 1998
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Créé le 19 mars 1998
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Christian Pierret
En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2009
Modifié parDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009art. 10 (V)
En vigueur du jeudi 19 mars 1998 au mardi 22 septembre 2009