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Arrêté du 9 mars 1998
MODIFIANT L'ARRETE DU 12-06-1970 MODIFIE FIXANT LE SIEGE ET LE RESSORT DES BUREAUX DES HYPOTHEQUES
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L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE CONFORMEMENT AU TABLEAU Y VISE.
APPLICATION DU DECRET 70360 DU 21-04-1970.
Arrêté du 9 mars 1998