Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - Délégation permanente de signature est donnée:
<< Pour tous les litiges intéressant la direction générale des impôts et le domaine, à M. Barilari, directeur, adjoint au directeur général des impôts;
<< Pour tous les litiges intéressant le domaine, à M. Mallieu-Lassus, chef de service, à M. Picard, sous-directeur, à Mme Boyer, administrateur civil,
et à M. Charlot, directeur départemental des impôts;
<< Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts, à MM. Pierrugues et Mallieu-Lassus, chefs de service, à MM.
Ynden-Allart et Pays, sous-directeurs, à MM. Font, Boutemy et Ploquin,
administrateurs civils, et à M. Delahay, directeur départemental des impôts. >>