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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté de retraite et maintien en activité de M. Creissel
Résumé Le ministre autorise M. Creissel à prendre sa retraite à 8 mars 1995, tout en le gardant en activité en surnombre pour trois ans.
Mots-clés : Retraite Justice Arrêté ministériel Personnel judiciaire
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1995, M. Creissel (Lucien), président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Montpellier, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 mars 1995, et maintenu sur sa demande en activité, en surnombre, pour une période de trois ans non renouvelable, en application des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987.
M. Creissel (Lucien) est affecté au tribunal administratif de Marseille à compter du 8 mars 1995.
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