JORF n°62 du 15 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1994, Mme Geslan-Demaret (Armelle), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Limoges, est affectée au tribunal administratif de Bordeaux à compter du 20 mars 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1994, Mme Geslan-Demaret (Armelle), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Limoges, est affectée au tribunal administratif de Bordeaux à compter du 20 mars 1994.