Arrêté du 9 mars 1994

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Art. 2. - Les praticiens-conseils ont droit à une gratification annuelle égale au salaire normal du dernier mois de chaque année.

Ils ont également droit, à l'occasion des vacances, à une allocation calculée et versée suivant les modalités prévues par l'avenant à la convention collective régissant les agents de direction des organismes de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les praticiens-conseils ont droit à une gratification annuelle égale au salaire normal du dernier mois de chaque année.

Ils ont également droit, à l'occasion des vacances, à une allocation calculée et versée suivant les modalités prévues par l'avenant à la convention collective régissant les agents de direction des organismes de sécurité sociale.

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