Arrêté du 9 mars 1993

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 janvier 1995

Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 24 janvier 1995

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 janvier 1995

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au lundi 23 janvier 1995

Source : Légifrance