Abrogé24 janvier 1995
Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 24 janvier 1995
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 1993
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 24 janvier 1995
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 24 janvier 1995
En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au lundi 23 janvier 1995
Source : Légifrance